Arrêté du 11 août 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

J.O. Numéro 191 du 20 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12708
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Arrêté du 11 août 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR9803015A

Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 30 octobre 1997 portant création d'un syndicat interhospitalier pour la gestion d'un centre de cancérologie ;
Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat du 14 octobre 1997 proposant la désignation du comptable chargé de sa gestion ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de l'institut de cancérologie de la Loire est rattachée à la trésorerie de Saint-Etienne - CHU.

Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 1998.

Christian Sautter